(582) Outre le plafonnement des volumes, DB Cargo externalisera également sa production à des opérateurs tiers (voir considérant 314). Bien que cette mesure n’affecte pas en soi la présence de DB Cargo sur le marché en termes nominaux, étant donné que la production ne serait qu’externalisée et que DB Cargo conserverait les contrats avec les clients, elle offrira tout de même aux concurrents des possibilités d’étendre leurs activités existantes et d’être plus compétitifs à l’avenir. En effet, l’externalisation aura une incidence négative sur l’utilisation de la capacité de DB Cargo, si celle-ci n’est pas diminuée. Qui plus est, outre les recettes supplémentaires générées par les services fournis, des possibilités peuvent se présenter pour les concurrents qui exécutent les contrats d’externalisation lorsque les clients sont satisfaits des services fournis.
Décision (UE) 2025/1167 · Article
Article considérant 582
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1167
RattachementDécision (UE) 2025/1167
Versionacte d'origine du 29/11/2024 (CELEX 32025D1167)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.