(588) L’Allemagne a communiqué l’aide qui est octroyée ou qu’il est prévu d’octroyer au bénéficiaire pendant la période de restructuration, en indiquant que DB Cargo reçoit ou devrait recevoir une aide jusqu’à la fin de la période de restructuration dans le cadre de 29 régimes mis en place à partir de 2019, applicables de manière générale au secteur ferroviaire ou spécifiques au fret ferroviaire et établis par 12 États membres, à savoir la France, l’Italie, l’Autriche, les Pays-Bas, la Suède, la Belgique, la Tchéquie, l’Allemagne, la Pologne, la Hongrie, l’Espagne et le Danemark. Les montants réels ou attendus sont de 337,7 millions d’EUR (2023), de 340 millions d’EUR (2024), de 502,9 millions d’EUR (2025) et de 502,5 millions d’EUR (2026).
Décision (UE) 2025/1167 · Article
Article considérant 588
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1167
RattachementDécision (UE) 2025/1167
Versionacte d'origine du 29/11/2024 (CELEX 32025D1167)
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