(59) Outre les plans à moyen terme, des documents occasionnels relatifs aux stratégies commerciales sont aussi ponctuellement élaborés, par exemple pour les réunions extraordinaires du conseil de surveillance de DB Cargo, notamment lors de la réunion de janvier 2017 concernant le projet Zukunft Bahn et les stratégies de DB Cargo abordées à cette occasion. Pour des analyses ad hoc et des rapports de marché concernant spécifiquement le marché du transport de fret, il est fait appel à des prestataires externes spécialisés tels que SCI Verkehr. Des rapports détaillés sur le trafic sont établis par les services internes.
Décision (UE) 2025/1167 · Article
Article considérant 59
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1167
RattachementDécision (UE) 2025/1167
Versionacte d'origine du 29/11/2024 (CELEX 32025D1167)
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