(6) La Commission a demandé des informations et des éclaircissements supplémentaires à l’Allemagne par lettre du 26 juillet 2022, à laquelle l’Allemagne a répondu par lettre du 26 septembre 2022. La Commission a demandé des informations complémentaires à l’Allemagne par lettres des 1er août et 27 septembre 2023 (auxquelles l’Allemagne a répondu par lettres des 31 octobre et 9 novembre 2023). La Commission a également formulé des demandes par lettres des 15 mai 2024, 5 septembre 2024 et 17 novembre 2024, auxquelles l’Allemagne a répondu par lettres des 10 juin, 5 et 27 septembre et 1er, 21, 22, 23 et 25 novembre 2024.
Décision (UE) 2025/1167 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1167
RattachementDécision (UE) 2025/1167
Versionacte d'origine du 29/11/2024 (CELEX 32025D1167)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.