Décision (UE) 2025/1167 · Article

Article considérant 62

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/1167
RattachementDécision (UE) 2025/1167
Versionacte d'origine du 29/11/2024 (CELEX 32025D1167)
RéférenceConsidérant 62 de la décision (UE) 2025/1167EUR-Lex →

(62) Les autres pistes recensées dans l’étude sur les TWI étaient les suivantes:

1) Poursuivre le développement du segment au moyen d’une assistance supplémentaire et d’un soutien accru de l’État: le segment des TWI continuerait d’être développé au moyen d’une optimisation ciblée du modèle d’entreprise d’un programme pour la croissance et l’innovation. Les performances en matière de transport et la couverture géographique seraient améliorées. Le fonctionnement des TWI devrait être soutenu au moyen d’une assistance ciblée. Les investissements dans la modernisation et donc dans l’amélioration à long terme de l’efficacité seraient encouragés.

2) Poursuivre le développement sans soutien supplémentaire de l’État: le segment des TWI serait développé de manière à soutenir le transfert du fret de la route vers le rail. Une optimisation similaire du modèle d’entreprise (comme dans l’option consistant à poursuivre le développement avec des mesures d’assistance et de soutien de l’État) ainsi qu’un programme pour la croissance et l’innovation seraient mis en œuvre. Toutefois, en raison de la capacité d’investissement limitée due à un manque de soutien public, les investissements dans l’innovation et la croissance seraient traités de manière sélective et différés.

3) Se concentrer sur la clientèle de base: dans ce scénario, le segment des TWI serait réduit afin de se concentrer sur un noyau économique. L’objectif de cette approche ciblée était d’aligner l’offre sur la «clientèle de base» assurant un trafic important et stable. Les gares de fret qui ne peuvent pas être exploitées de manière rentable («eigenwirtschaftlich») seraient réexaminées conjointement avec les clients, dans l’objectif de parvenir à une tarification couvrant les coûts. En cas d’impossibilité de parvenir, avec les clients, à une solution permettant de couvrir les coûts, la gare de fret en question ne serait plus desservie. Seules les gares de fret assurant un volume d’un wagon ou plus par jour ouvrable seraient régulièrement desservies sans frais supplémentaires.

4) Mettre fin aux activités dans ce segment: ce scénario prévoit une sortie ordonnée de l’activité relative aux TWI.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D1167. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).