Décision (UE) 2025/1167 · Article

Article considérant 64

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/1167
RattachementDécision (UE) 2025/1167
Versionacte d'origine du 29/11/2024 (CELEX 32025D1167)
RéférenceConsidérant 64 de la décision (UE) 2025/1167EUR-Lex →

(64) Les quatre scénarios ont été évalués sur la base de six critères:

1) bénéfices pour l’économie nationale («volkswirtschaftlicher Nutzen»): évalue l’incidence sur l’Allemagne en tant que site industriel;

2) bénéfices écologiques («ökologischer Nutzen»): évalue l’incidence sur la durabilité du transport de fret en Allemagne;

3) positionnement stratégique de DB Cargo («Strategische Positionierung DB Cargo»): évalue l’incidence sur le modèle économique de DB Cargo;

4) finances de DB Cargo («Finanzen DB Cargo»): évalue l’incidence sur les finances de DB Cargo à l’aide d’indicateurs de performance clés. L’accent est mis sur l’effet sur les revenus du segment des TWI de DB Cargo et sur la mesure dans laquelle l’écart de revenus peut être comblé;

5) personnel de DB Cargo («Personal DB Cargo»): évalue l’incidence sur l’emploi. Cette évaluation tient compte d’une «responsabilité particulière», en tant qu’entreprise publique, vis-à-vis de plus de 17 000 salariés en Allemagne en 2018;

6) système ferroviaire national et européen («Nationales & Europäisches Bahnsystem»): un indicateur permettant d’évaluer l’incidence sur le système ferroviaire européen est la part du transport transfrontière dans le segment des TWI. Cette évaluation examine également la flexibilité avec laquelle le réseau ainsi obtenu peut être étendu en Allemagne et en Europe afin de répondre à l’évolution de la dynamique du marché.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D1167. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).