(7) Les services de la Commission ont rencontré les autorités allemandes, notamment aux dates suivantes en 2023: le 24 février, le 19 avril, le 12 mai, le 30 juin, le 28 juillet, le 18 août, le 29 août, le 21 septembre, le 21 novembre et le 20 décembre, et aux dates suivantes en 2024: le 13 mars, le 30 avril, le 13 juin, les 5 et 11 juillet, les 12 et 19 septembre et les 19 et 25 novembre.
Décision (UE) 2025/1167 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1167
RattachementDécision (UE) 2025/1167
Versionacte d'origine du 29/11/2024 (CELEX 32025D1167)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.