(71) La Commission a recensé les services intragroupe suivants fournis à DB Cargo: i) analyse (analyse des mégadonnées, prévisions, modèles de trafic); ii) comptabilité; iii) immobilier; iv) services informatiques; v) services de personnel; vi) formation (considérant 26 de la décision d’ouverture).
Décision (UE) 2025/1167 · Article
Article considérant 71
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1167
RattachementDécision (UE) 2025/1167
Versionacte d'origine du 29/11/2024 (CELEX 32025D1167)
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