Article considérant 72

(72) Les coûts des services intragroupe sont facturés à DB Cargo sur la base d’accords intragroupe. Toutefois, dans la décision d’ouverture, la Commission a indiqué qu’elle croyait comprendre que les services intragroupe fournis à DB Cargo pourraient ne pas se limiter à ceux énumérés au considérant 71: selon les informations publiées par DB AG [voir, par exemple, le rapport intégré de DB AG de 2016], le coût de certains de ces services, tels que le marketing, les ressources humaines, les services de communication et les services relatifs aux affaires juridiques, n’a pas été transféré à DB Cargo, mais a été pris en charge par DB AG (considérants 27 et 28 de la décision d’ouverture).