(80) Les fonctionnaires sont affectés à DB AG en tant que groupe, et non à l’une de ses filiales. En conséquence, le remboursement des coûts de personnel relatifs aux fonctionnaires affectés à DB AG est effectué par DB AG à BEV. DB Cargo n’effectue aucun paiement direct de coûts de personnel à BEV.
Décision (UE) 2025/1167 · Article
Article considérant 80
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1167
RattachementDécision (UE) 2025/1167
Versionacte d'origine du 29/11/2024 (CELEX 32025D1167)
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