(9) DB Cargo est un opérateur de services de fret ferroviaire dont le siège se trouve à Mainz, en Allemagne. La société fournit des services de fret ferroviaire dans 17 pays, dont des États membres. DB Cargo elle-même opère sur le marché intérieur par l’intermédiaire de filiales nationales, telles que TFG Transfracht GmbH, ainsi que de filiales internationales, y compris dans d’autres États membres, telles que DB Cargo Belgium BV, DB Cargo Scandinavia A/S, DB Cargo France SAS, DB Cargo Nederland N.V., DB Cargo Polska S.A. ou Transfesa Logistics, S.A. (Espagne) (ci-après dénommées conjointement le «groupe DB Cargo»).
Décision (UE) 2025/1167 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1167
RattachementDécision (UE) 2025/1167
Versionacte d'origine du 29/11/2024 (CELEX 32025D1167)
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