Décision (UE) 2025/1168 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 05/06/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2025/1168
RattachementDécision (UE) 2025/1168
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D1168)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2025/1168EUR-Lex →

La position à prendre, au nom de l’Union, au sein du Comité des parties institué en vertu de l’article 67 de la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, lors de sa 18e réunion, consiste à ne pas s’opposer à l’adoption des actes suivants:

1) recommandations visant à ce que l’Albanie renforce le climat de confiance en apportant soutien, protection et justice sur la base de la convention d’Istanbul figurant dans le document IC-CP(2025)2-prov;

2) recommandations visant à ce que l’Autriche renforce le climat de confiance en apportant soutien, protection et justice sur la base de la convention d’Istanbul figurant dans le document IC-CP(2025)3-prov;

3) recommandations visant à ce que le Danemark renforce le climat de confiance en apportant soutien, protection et justice sur la base de la convention d’Istanbul figurant dans le document IC-CP(2025)4-prov;

4) recommandations visant à ce que la Finlande renforce le climat de confiance en apportant soutien, protection et justice sur la base de la convention d’Istanbul figurant dans le document IC-CP(2025)5-prov;

5) recommandations visant à ce que Monaco renforce le climat de confiance en apportant soutien, protection et justice sur la base de la convention d’Istanbul figurant dans le document IC-CP(2025)6-prov;

6) recommandations visant à ce que le Monténégro renforce le climat de confiance en apportant soutien, protection et justice sur la base de la convention d’Istanbul figurant dans le document IC-CP(2025)7-prov;

7) recommandations visant à ce que l’Espagne renforce le climat de confiance en apportant soutien, protection et justice sur la base de la convention d’Istanbul figurant dans le document IC-CP(2025)8-prov;

8) recommandations visant à ce que la Suède renforce le climat de confiance en apportant soutien, protection et justice sur la base de la convention d’Istanbul figurant dans le document IC-CP(2025)9-prov;

9) conclusions sur la mise en œuvre des recommandations relatives à Saint-Marin adoptées par le Comité des parties figurant dans le document IC-CP(2025)10-prov; et

10) conclusions sur la mise en œuvre des recommandations relatives à la Slovénie adoptées par le Comité des parties figurant dans le document IC-CP(2025)11-prov.

Aller plus loin

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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D1168. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).