Décision (UE) 2025/1168 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/1168
RattachementDécision (UE) 2025/1168
Versionacte d'origine du 05/06/2025 (CELEX 32025D1168)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2025/1168EUR-Lex →

(5) Lors de sa 18e réunion, qui se tiendra les 5 et 6 juin 2025, le Comité devrait adopter huit projets de recommandations fondés sur le premier cycle d’évaluation thématique et deux projets de conclusions sur la mise en œuvre de la convention par dix des parties (ci-après dénommés, respectivement, «projets de recommandations» et «projets de conclusions», et conjointement «actes envisagés»):

— recommandations visant à ce que l’Albanie renforce le climat de confiance en apportant soutien, protection et justice sur la base de la convention d’Istanbul figurant dans le document IC-CP(2025)2-prov,

— recommandations visant à ce que l’Autriche renforce le climat de confiance en apportant soutien, protection et justice sur la base de la convention d’Istanbul figurant dans le document IC-CP(2025)3-prov,

— recommandations visant à ce que le Danemark renforce le climat de confiance en apportant soutien, protection et justice sur la base de la convention d’Istanbul figurant dans le document IC-CP(2025)4-prov,

— recommandations visant à ce que la Finlande renforce le climat de confiance en apportant soutien, protection et justice sur la base de la convention d’Istanbul figurant dans le document IC-CP(2025)5-prov,

— recommandations visant à ce que Monaco renforce le climat de confiance en apportant soutien, protection et justice sur la base de la convention d’Istanbul figurant dans le document IC-CP(2025)6-prov,

— recommandations visant à ce que le Monténégro renforce le climat de confiance en apportant soutien, protection et justice sur la base de la convention d’Istanbul figurant dans le document IC-CP(2025)7-prov,

— recommandations visant à ce que l’Espagne renforce le climat de confiance en apportant soutien, protection et justice sur la base de la convention d’Istanbul figurant dans le document IC-CP(2025)8-prov,

— recommandations visant à ce que la Suède renforce le climat de confiance en apportant soutien, protection et justice sur la base de la convention d’Istanbul figurant dans le document IC-CP(2025)9-prov,

— conclusions sur la mise en œuvre des recommandations relatives à Saint-Marin adoptées par le Comité des parties figurant dans le document IC-CP(2025)10-prov, et

— conclusions sur la mise en œuvre des recommandations relatives à la Slovénie adoptées par le Comité des parties figurant dans le document IC-CP(2025)11-prov.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D1168. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).