Article considérant 16

(16) En ce qui concerne Saint-Marin, les projets de conclusions soulignent notamment la nécessité: de veiller à ce que l’organisme national de coordination coopère avec les organisations de la société civile (article 10 de la convention) et de réaliser régulièrement des enquêtes sur la victimisation et de promouvoir les activités de recherche (article 11 de la convention). Étant donné que ces projets de conclusions sont conformes aux politiques et aux objectifs de l’Union et ne soulèvent aucune préoccupation quant au droit de l’Union, la position de l’Union devrait consister à ne pas s’opposer à leur adoption.