Décision d’exécution (UE) 2025/1175 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 16/06/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1175
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1175
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D1175)
Référencearticle 3 de la décision d’exécution (UE) 2025/1175EUR-Lex →

Du 30 juillet 2025 au 29 juillet 2026, les opérateurs économiques peuvent utiliser les dénominations communes des ingrédients figurant à l’annexe de la présente décision aux fins de la conformité avec les exigences en matière d’étiquetage énoncées dans le règlement (CE) no 1223/2009.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D1175. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).