(1) L’article 19, paragraphe 1, point g), du règlement (CE) no 1223/2009 exige que l’étiquetage des produits cosmétiques mentionne la liste des ingrédients. Les ingrédients doivent être indiqués à l’aide de la dénomination commune de l’ingrédient établie dans un glossaire constitué et mis à jour par la Commission conformément à l’article 33 dudit règlement. Le glossaire doit tenir compte des nomenclatures reconnues au niveau international, notamment la nomenclature internationale des ingrédients de produits cosmétiques (INCI).
Décision d’exécution (UE) 2025/1175 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1175
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1175
Versionacte d'origine du 16/06/2025 (CELEX 32025D1175)
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