(4) Certains ingrédients utilisés dans les compositions parfumantes et aromatiques qui figuraient auparavant dans l’annexe de la décision (UE) 2022/677 ont également été supprimés, étant donné qu’ils ne sont plus utilisés pour l’étiquetage des ingrédients cosmétiques ou qu’ils ont été remplacés par des dénominations INCI.
Décision d’exécution (UE) 2025/1175 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1175
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1175
Versionacte d'origine du 16/06/2025 (CELEX 32025D1175)
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