(6) L’article 33 du règlement (CE) no 1223/2009 dispose que les dénominations communes des ingrédients énumérées dans le glossaire doivent être appliquées, pour l’étiquetage des produits cosmétiques mis sur le marché, douze mois au plus tard après la publication du glossaire au Journal officiel de l’Union européenne. Par souci de clarté et de sécurité juridique, il convient donc de différer l’application de la présente décision pour une période de douze mois, les opérateurs économiques ayant la possibilité de commencer immédiatement à appliquer le nouveau glossaire,
Décision d’exécution (UE) 2025/1175 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/1175
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/1175
Versionacte d'origine du 16/06/2025 (CELEX 32025D1175)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.