(100) La Roumanie a également précisé que les montants avaient été alloués au moment où avaient lieu les activités, sur la base de pièces justificatives et dans les limites du budget approuvé.
Décision (UE) 2025/1191 · Article
Article considérant 100
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1191
RattachementDécision (UE) 2025/1191
Versionacte d'origine du 21/02/2025 (CELEX 32025D1191)
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