(102) Au cours de la procédure formelle d’examen, les autorités roumaines ont précisé que les infrastructures étaient utilisées pour les activités commerciales de l’aéroport; cependant, l’objectif de cette utilisation n’était pas d’accroître les activités économiques, mais de maintenir les activités existantes à un niveau satisfaisant conformément aux exigences spécifiques en matière d’aviation.
Décision (UE) 2025/1191 · Article
Article considérant 102
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1191
RattachementDécision (UE) 2025/1191
Versionacte d'origine du 21/02/2025 (CELEX 32025D1191)
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