Décision (UE) 2025/1191 · Article

Article considérant 114

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/1191
RattachementDécision (UE) 2025/1191
Versionacte d'origine du 21/02/2025 (CELEX 32025D1191)
RéférenceConsidérant 114 de la décision (UE) 2025/1191EUR-Lex →

114) Les observations de l’AAR sur la décision d’ouvrir la procédure ont porté sur les doutes exprimés par la Commission sur le régime des aides d’État pour le financement de l’infrastructure pour les aéroports ayant un trafic annuel inférieur à 1 million de passagers, dont la notification a été retirée.

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