(115) L’AICN a affirmé qu’une redevance aéroportuaire de 1 EUR par passager était trop faible pour couvrir les coûts d’exploitation de l’ATM. En outre, une somme de 0,325 EUR par passager au départ couvre la sécurité, et cette somme n’était pas retenue par l’exploitant de l’aéroport, lequel ne facturait ainsi effectivement que 0,675 EUR par passager au départ. Des redevances aussi faibles empêchent l’aéroport de Cluj de mener des négociations efficaces avec les compagnies aériennes, ce qui fausse la concurrence.
Décision (UE) 2025/1191 · Article
Article considérant 115
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1191
RattachementDécision (UE) 2025/1191
Versionacte d'origine du 21/02/2025 (CELEX 32025D1191)
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