Décision (UE) 2025/1191 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/1191
RattachementDécision (UE) 2025/1191
Versionacte d'origine du 21/02/2025 (CELEX 32025D1191)
RéférenceConsidérant 14 de la décision (UE) 2025/1191EUR-Lex →

(14) La Commission a reçu des observations de Carpatair et des autorités roumaines le 15 avril 2016, de Wizz Air le 2 mai 2016 et de l’aéroport de Cluj le 3 mai 2016.

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