Décision (UE) 2025/1191 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/1191
RattachementDécision (UE) 2025/1191
Versionacte d'origine du 21/02/2025 (CELEX 32025D1191)
RéférenceConsidérant 16 de la décision (UE) 2025/1191EUR-Lex →

(16) La Commission a demandé des informations complémentaires aux autorités roumaines par lettre du 24 octobre 2017. Les autorités roumaines ont répondu le 19 février 2018.

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