Décision (UE) 2025/1191 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/1191
RattachementDécision (UE) 2025/1191
Versionacte d'origine du 21/02/2025 (CELEX 32025D1191)
RéférenceConsidérant 17 de la décision (UE) 2025/1191EUR-Lex →

(17) La Commission a reçu des informations complémentaires des autorités roumaines le 26 février 2020. Les services de la Commission ont organisé une téléconférence avec les autorités roumaines le 13 mars 2020 et ont envoyé une demande d’informations complémentaires le 5 mai 2020. Les autorités roumaines ont répondu le 5 juin 2020.

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