(174) L’aide au fonctionnement n’est pas octroyée aux aéroports qui ont enregistré un trafic de passagers annuel moyen de plus de 200 000 passagers au cours des deux exercices précédant l’année au cours de laquelle l’aide est effectivement octroyée. Le nombre de passagers à l’ATM en 2005, 2006, 2007 et 2008 n’a pas excédé le seuil (voir tableau 1); cette condition est donc remplie.
Décision (UE) 2025/1191 · Article
Article considérant 174
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1191
RattachementDécision (UE) 2025/1191
Versionacte d'origine du 21/02/2025 (CELEX 32025D1191)
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