(176) L’aide au fonctionnement n’est pas versée lorsqu’au cours de l’année civile concernée, le trafic de passagers annuel de l’aéroport excède 200 000 passagers. Le nombre de passagers à l’ATM s’est élevé à 156 929 en 2007, à 69 945 en 2008 et à 84 062 en 2009 (voir tableau 1). Cette condition est donc remplie.
Décision (UE) 2025/1191 · Article
Article considérant 176
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1191
RattachementDécision (UE) 2025/1191
Versionacte d'origine du 21/02/2025 (CELEX 32025D1191)
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