(18) La Commission a demandé des informations complémentaires aux autorités roumaines par lettres des 14 février, 4 mars, 30 juillet et 25 septembre 2024. Les autorités roumaines ont répondu les 24 mars, 12 avril, 30 août et 22 octobre 2024.
Décision (UE) 2025/1191 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1191
RattachementDécision (UE) 2025/1191
Versionacte d'origine du 21/02/2025 (CELEX 32025D1191)
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