(212) L’aide à l’investissement n’est pas octroyée à un aéroport situé dans un rayon de 100 kilomètres ou à 60 minutes en voiture, bus, train ou train à grande vitesse d’un aéroport existant à partir duquel des services aériens réguliers au sens de l’article 2, paragraphe 16, du règlement (CE) no 1008/2008 sont exploités. Comme expliqué au considérant 29, les aéroports les plus proches de l’ATM sont l’AICN, à plus de 100 km ou 1 heure et 30 minutes en voiture, et l’aéroport international de Sibiu, à quelque 120 km ou 1 heure et 50 minutes en voiture. Tous les autres grands aéroports se trouvent à plus de 2 heures en voiture. Cette condition est donc remplie en l’espèce.
Décision (UE) 2025/1191 · Article
Article considérant 212
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1191
RattachementDécision (UE) 2025/1191
Versionacte d'origine du 21/02/2025 (CELEX 32025D1191)
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