Article considérant 214

(214) L’aide à l’investissement n’est pas octroyée aux aéroports qui ont enregistré un trafic de passagers annuel moyen de plus de trois millions de passagers au cours des deux exercices précédant l’année au cours de laquelle l’aide est effectivement octroyée. Pendant les deux exercices qui suivent son octroi, l’aide à l’investissement n’est pas susceptible de permettre à l’aéroport d’accroître son trafic de passagers annuel moyen pour le porter à plus de trois millions de passagers. Comme le montre le tableau 1, le volume historique de passagers de l’ATM est nettement inférieur à trois millions de passagers sur l’ensemble de la période faisant l’objet de l’appréciation. Cette condition est donc remplie en l’espèce.