Décision (UE) 2025/1191 · Article

Article considérant 217

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/1191
RattachementDécision (UE) 2025/1191
Versionacte d'origine du 21/02/2025 (CELEX 32025D1191)
RéférenceConsidérant 217 de la décision (UE) 2025/1191EUR-Lex →

(217) L’ATM est un aéroport qui a enregistré des pertes tout au long de la période faisant l’objet de l’appréciation. Comme le montre le tableau 9, d’après les projections des autorités roumaines, l’ATM ne devait devenir rentable qu’en 2023 au plus tôt. Par conséquent, en 2011, lorsque les autorités ont réalisé l’investissement, elles l’ont fait sans attendre un retour sur l’investissement à court ou à moyen terme. Il n’y a donc aucune perspective de marge d’exploitation à court ou à moyen terme après la réalisation de l’investissement et, par conséquent, la Commission considère que ce [paragraphe] n’est pas applicable en l’espèce.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D1191. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).