(218) Les coûts admissibles sont les coûts afférents aux investissements dans des infrastructures aéroportuaires, y compris les coûts de planification. Étant donné que l’investissement concerne des équipements visés à l’article 2, point 144), du RGEC, les coûts admissibles correspondent au montant total versé par les autorités roumaines et présenté dans le tableau 3. La Commission considère que cette exigence est remplie en l’espèce.
Décision (UE) 2025/1191 · Article
Article considérant 218
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1191
RattachementDécision (UE) 2025/1191
Versionacte d'origine du 21/02/2025 (CELEX 32025D1191)
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