(247) Par ailleurs, la décision SIEG de 2005 [article 2, paragraphe 1, point d)] ne s’applique qu’aux aéroports ayant enregistré moins de 1 000 000 passagers au cours des deux exercices précédant celui de l’octroi du SIEG.
Décision (UE) 2025/1191 · Article
Article considérant 247
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1191
RattachementDécision (UE) 2025/1191
Versionacte d'origine du 21/02/2025 (CELEX 32025D1191)
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