(248) L’ATM a enregistré moins de 1 000 000 passagers par an en 2009 et 2010, c’est-à-dire au cours des années précédant l’attribution du SIEG de 2011 (voir tableau 1). Par conséquent, la décision SIEG de 2005 s’appliquait à la mesure 2.
Décision (UE) 2025/1191 · Article
Article considérant 248
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1191
RattachementDécision (UE) 2025/1191
Versionacte d'origine du 21/02/2025 (CELEX 32025D1191)
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