(290) Le même raisonnement que celui qui est exposé aux considérants 243 à 245 pour le SIEG de 2011 s’applique également, mutatis mutandis, au SIEG de 2014, étant donné que la situation en matière de moyens de transport de la zone n’avait pas évolué de manière significative depuis 2011. Par conséquent, la Commission considère que l’ATM s’est également vu confier un véritable SIEG au titre du mandat portant sur le SIEG de 2014.
Décision (UE) 2025/1191 · Article
Article considérant 290
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1191
RattachementDécision (UE) 2025/1191
Versionacte d'origine du 21/02/2025 (CELEX 32025D1191)
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