(311) Bénéfice raisonnable. La décision régionale d’octobre 2014 ne permet pas à l’exploitant de l’aéroport de percevoir un bénéfice raisonnable. En outre, selon le document de prévisions économiques mentionné au considérant 77, l’aéroport ne devrait pas être rentable à moyen terme, ni a fortiori au cours de la période 2014-2019. Par conséquent, les points 33 à 38 de l’encadrement SIEG de 2012 sont respectés.
Décision (UE) 2025/1191 · Article
Article considérant 311
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1191
RattachementDécision (UE) 2025/1191
Versionacte d'origine du 21/02/2025 (CELEX 32025D1191)
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