Décision (UE) 2025/1191 · Article

Article considérant 312

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/1191
RattachementDécision (UE) 2025/1191
Versionacte d'origine du 21/02/2025 (CELEX 32025D1191)
RéférenceConsidérant 312 de la décision (UE) 2025/1191EUR-Lex →

(312) Incitations à l’efficience. La décision régionale d’octobre 2014 contient des dispositions visant à garantir une réduction du financement public nécessaire à l’ATM à moyen terme. À cet égard, il est indiqué que l’ATM doit présenter un plan d’exploitation pluriannuel, qui devrait entraîner une diminution progressive de la compensation. Comme le montre le tableau 5, le plan d’exploitation prévoyait une réduction de la compensation au fil du temps. En outre, la décision régionale d’octobre 2014 prévoit une réduction du financement accordé à l’aéroport. Cette exigence est donc remplie.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D1191. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).