(316) Tant la décision régionale d’octobre 2014 que les décisions portant approbation du budget annuel de l’ATM sont des actes du conseil de Târgu Mureș et sont accessibles au public sur son site internet. Les articles 1er, 2 et 3 de la décision régionale d’octobre 2014 définissent la portée et la durée des OSP, les entités concernées et la zone géographique concernée. De même, les décisions régionales exposant le budget de l’aéroport pour les années 2014, 2015, 2016, 2017, 2018 et 2019, qui précisent les montants de l’aide octroyée, sont accessibles au public.
Décision (UE) 2025/1191 · Article
Article considérant 316
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1191
RattachementDécision (UE) 2025/1191
Versionacte d'origine du 21/02/2025 (CELEX 32025D1191)
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.