(323) La décision régionale de juillet 2012 prévoyait un système de tarifs de base pour les redevances aéroportuaires à l’ATM (tableau 7). Elle prévoyait également des rabais des redevances en fonction du nombre d’atterrissages au cours d’une période donnée (tableau 8).
Décision (UE) 2025/1191 · Article
Article considérant 323
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1191
RattachementDécision (UE) 2025/1191
Versionacte d'origine du 21/02/2025 (CELEX 32025D1191)
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