Décision (UE) 2025/1191 · Article

Article considérant 329

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/1191
RattachementDécision (UE) 2025/1191
Versionacte d'origine du 21/02/2025 (CELEX 32025D1191)
RéférenceConsidérant 329 de la décision (UE) 2025/1191EUR-Lex →

(329) Les autorités roumaines ont évalué l’incidence du niveau des redevances aéroportuaires et des rabais sur les recettes de l’ATM dans le cadre des prévisions économiques élaborées pour la période 2011-2015 (voir considérant 77).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D1191. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).