(38) Entre 1990 et 2019, l’ATM était exploité par la Regia Autonomă «Aeroportul Transilvania» Târgu-Mureș. Comme la plupart des aéroports roumains, l’ATM faisait partie de l’association des aéroports régionaux de Roumanie (ci-après l’«AARR») sous la supervision du ministère roumain des transports jusqu’en 1997.
Décision (UE) 2025/1191 · Article
Article considérant 38
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1191
RattachementDécision (UE) 2025/1191
Versionacte d'origine du 21/02/2025 (CELEX 32025D1191)
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