(42) En 2011, l’ATM a été chargé de la fourniture d’un SIEG (ci-après le «SIEG de 2011») par la décision régionale no 107/2011 du conseil du județ de Mureș du 18 août 2011 (ci-après la «décision régionale d’août 2011» ou le «mandat portant sur le SIEG de 2011»). Cette décision était applicable du 18 août 2011 au 30 octobre 2014.
Décision (UE) 2025/1191 · Article
Article considérant 42
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1191
RattachementDécision (UE) 2025/1191
Versionacte d'origine du 21/02/2025 (CELEX 32025D1191)
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