(43) L’exploitant de l’aéroport a été chargé de la fourniture d’un deuxième SIEG (ci-après le «SIEG de 2014») par la décision no 161/2014 du conseil du județ de Mureș du 30 octobre 2014, telle que modifiée par la décision no 67/2015 du conseil du județ de Mureș du 18 juin 2015 (ci-après la «décision régionale d’octobre 2014» ou le «mandat portant sur le SIEG de 2014»). Cette décision était applicable jusqu’au 9 mai 2019.
Décision (UE) 2025/1191 · Article
Article considérant 43
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1191
RattachementDécision (UE) 2025/1191
Versionacte d'origine du 21/02/2025 (CELEX 32025D1191)
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