Décision (UE) 2025/1191 · Article
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1191
RattachementDécision (UE) 2025/1191
Versionacte d'origine du 21/02/2025 (CELEX 32025D1191)
RéférenceConsidérant 44 de la décision (UE) 2025/1191EUR-Lex →
(44) Cinq mesures sont couvertes par la présente décision:
— Mesure 1 — Financement de l’ATM au cours de la période 2007-2009,
— Mesure 2 — Financement des infrastructures d’assistance en escale pour l’ATM en 2011,
— Mesure 3 — Financement de l’ATM au titre du mandat portant sur le SIEG de 2011 entre août 2011 et octobre 2014,
— Mesure 4 — Financement de l’ATM au titre du mandat portant sur le SIEG de 2014 entre octobre 2014 et le 31 juillet 2019,
— Mesure 5 — Redevances aéroportuaires pour les compagnies aériennes opérant à l’ATM entre le 21 mars 2013 et le 16 février 2019.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.