(45) Les autorités roumaines ont expliqué que tous les petits aéroports régionaux roumains étaient généralement déficitaires au cours de la période 2007-2009 et que leurs pertes d’exploitation étaient couvertes par l’État sur une base annuelle.
Décision (UE) 2025/1191 · Article
Article considérant 45
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1191
RattachementDécision (UE) 2025/1191
Versionacte d'origine du 21/02/2025 (CELEX 32025D1191)
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