(47) Au total, l’ATM a reçu 10 866 323 RON (2 834 420 EUR) au titre de la mesure 1 au cours de la période 2007-2009. Bien que le résultat de 2008 se soit soldé par une surcompensation, la compensation totale pour ces trois années a été inférieure au résultat d’exploitation, donnant lieu à un déficit de financement de 253 744 RON (152 783 EUR).
Décision (UE) 2025/1191 · Article
Article considérant 47
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1191
RattachementDécision (UE) 2025/1191
Versionacte d'origine du 21/02/2025 (CELEX 32025D1191)
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