Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/1191
RattachementDécision (UE) 2025/1191
Versionacte d'origine du 21/02/2025 (CELEX 32025D1191)
RéférenceConsidérant 49 de la décision (UE) 2025/1191EUR-Lex →
(49) En particulier:
a) la gestion du SIEG a été confiée à l’exploitant de l’aéroport par la décision gouvernementale de 1997 prévoyant les obligations de service public (ci-après les «OSP»), les paramètres de calcul de la compensation et les moyens d’éviter toute surcompensation;
b) le trafic annuel de l’aéroport n’excédait pas 1 000 000 passagers.
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