Décision (UE) 2025/1191 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/1191
RattachementDécision (UE) 2025/1191
Versionacte d'origine du 21/02/2025 (CELEX 32025D1191)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (UE) 2025/1191EUR-Lex →

(7) Le 1er mars 2012, la Commission a reçu une deuxième plainte concernant une aide d’État présumée illégale accordée à la compagnie aérienne Wizz Air et à l’ATM. Le deuxième plaignant a communiqué des informations complémentaires à la Commission les 2 avril 2012, 20 avril 2012 et 15 octobre 2012. Cette plainte et les informations complémentaires ont également été enregistrées sous la référence SA.33769.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D1191. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).