Décision (UE) 2025/1191 · Article

Article considérant 72

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/1191
RattachementDécision (UE) 2025/1191
Versionacte d'origine du 21/02/2025 (CELEX 32025D1191)
RéférenceConsidérant 72 de la décision (UE) 2025/1191EUR-Lex →

(72) Les autorités roumaines ont expliqué que les restrictions de vols et la suspension totale des vols entre novembre 2016 et juin 2018, lorsque la piste n’était pas conforme sur le plan technique, puis était en reconstruction, ont constitué les principales raisons pour lesquelles la compensation effectivement versée a dépassé la compensation estimée ex ante pour la période 2017-2018. Le 25 juin 2018, les activités opérationnelles ont repris à l’aéroport après une période de douze mois de restrictions de vols (du 17 novembre 2016 au 4 octobre 2017) et une période de huit mois de suspension des vols (du 4 octobre 2017 au 25 juin 2018).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D1191. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).