Décision (UE) 2025/1191 · Article

Article considérant 74

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/1191
RattachementDécision (UE) 2025/1191
Versionacte d'origine du 21/02/2025 (CELEX 32025D1191)
RéférenceConsidérant 74 de la décision (UE) 2025/1191EUR-Lex →

(74) En vertu de la décision régionale de juillet 2012, le niveau des redevances aéroportuaires était celui qui est présenté dans le tableau 7.

Tableau 7

Redevances aéroportuaires à l’ATM prévues par la décision régionale de juillet 2012

| Redevance | Coût (en EUR)

| Atterrissage | 1,25/tonne

| Balisage | 0,40/tonne

| Stationnement | 0,15/tonne/heure

| Redevance de service aux passagers | 1,00/passager

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